AYWA est fourni et facturé par RTLS TechLab, Société par Actions Simplifiée (SAS), immatriculée en FR sous le numéro 942468596, FR39942468596. Siège social : 166-168 Avenue Georges Clemenceau, 92000 Nanterre, FR. Contact juridique : team@aywa.ai.
1. Objet et acceptation
Ces conditions régissent l’accès au site, à la plateforme, au runtime vocal et aux services AYWA. En créant un compte, en souscrivant une offre ou en utilisant le service, le client accepte ces conditions et les documents contractuels applicables. Une offre ou un contrat signé prévaut en cas de contradiction.
2. Compte et autorisations
L’utilisateur doit fournir des informations exactes, protéger ses accès et disposer du pouvoir nécessaire pour engager l’organisation qu’il représente. Le client gère ses membres, rôles, clés et terminaux et informe AYWA sans délai en cas d’accès suspect.
3. Configuration et responsabilité du client
Le client choisit ses agents, instructions, données, destinataires, horaires, fournisseurs, numéros, intégrations et actions. Il doit tester les scénarios importants avant production, maintenir des procédures de repli et vérifier que sa configuration respecte son activité, ses engagements et la loi.
4. Usage autorisé
Il est interdit d’utiliser AYWA pour une activité illicite, trompeuse, abusive ou dangereuse, pour contourner un consentement ou une opposition, usurper une identité, harceler, compromettre un système, collecter des données sans droit ou enfreindre les règles de télécom et de prospection applicables. AYWA peut suspendre un usage présentant un risque sérieux.
5. Offres, consommation et paiement
Les prix, quotas, périodes d’essai, dépassements, taxes et modalités de renouvellement sont ceux affichés au moment de la souscription ou convenus par écrit. Les coûts de fournisseurs tiers peuvent être facturés directement par eux ou refacturés selon l’offre. Le client reste responsable de la consommation générée par ses comptes, clés, campagnes et intégrations.
6. Données et confidentialité
Chaque partie conserve ses droits sur ses données et éléments préexistants. Le client autorise les traitements nécessaires à la fourniture du service et garantit disposer des droits requis sur les données transmises. Les rôles, mesures et transferts sont précisés dans la politique de confidentialité et, le cas échéant, l’accord de traitement des données.
7. Propriété intellectuelle et retours
AYWA et ses concédants conservent les droits sur la plateforme, le runtime, les marques, modèles et documentation. La licence accordée est limitée à la durée et au périmètre de l’offre. Le client peut fournir des retours ; AYWA peut les utiliser pour améliorer le service sans divulguer les informations confidentielles du client.
8. Disponibilité, support et tiers
Le service peut dépendre de réseaux, clouds, opérateurs télécom et fournisseurs d’IA tiers. Les niveaux de support, fenêtres de maintenance, disponibilité et reprise garantis sont uniquement ceux prévus dans l’offre ou le contrat. En l’absence d’engagement écrit, aucun taux de disponibilité ni délai de résolution n’est garanti.
9. Suspension et fin
AYWA peut limiter ou suspendre le service en cas de non-paiement, risque de sécurité, usage interdit, exigence légale ou menace pour le service. À la fin du contrat, les accès cessent et les données suivent les modalités d’export, de rétention et de suppression applicables. Le client doit anticiper ses exports avant la fermeture.
10. Responsabilité, droit et contact
Les exclusions, plafonds de responsabilité et garanties applicables figurent dans l’offre ou le contrat et s’appliquent dans les limites permises par la loi. À défaut de stipulation différente, le droit français s’applique. Contact contractuel : team@aywa.ai.