AYWA est fourni et facturé par RTLS TechLab, Société par Actions Simplifiée (SAS), immatriculée en FR sous le numéro 942468596, FR39942468596. Siège social : 166-168 Avenue Georges Clemenceau, 92000 Nanterre, FR. Contact juridique : team@aywa.ai.
1. Répartition des rôles
Pour les comptes, la facturation, le support et la sécurité du service, AYWA agit comme responsable de traitement. Pour les contacts, campagnes, appels et documents traités pour le compte d’un client, le client détermine les finalités et AYWA agit en principe comme sous-traitant selon le contrat applicable.
2. Principes de traitement
- Finalité déterminée, base légale documentée et information des personnes par le client.
- Minimisation des données et accès limité aux personnes, rôles et outils autorisés.
- Durées de conservation adaptées au besoin, au contrat et aux obligations légales.
- Exactitude, sécurité, traçabilité et revue régulière des accès et configurations.
3. Instructions et sous-traitance
AYWA traite les données du client selon ses instructions documentées, le paramétrage du service et le contrat. Les fournisseurs nécessaires à l’hébergement, au runtime vocal, à l’IA, à la téléphonie, au paiement, à l’email ou au monitoring peuvent agir comme sous-traitants ultérieurs. Leur intervention dépend des options et clés choisies par le client.
4. Appels et campagnes
Le client est responsable de la licéité de ses listes, de ses scénarios, des horaires, de l’information sur l’IA et l’enregistrement, du consentement lorsque requis et de l’exercice des droits. AYWA fournit des contrôles de configuration mais ne remplace pas l’analyse juridique propre au client, à son pays et à son secteur.
5. Droits des personnes
AYWA assiste le client, dans la mesure prévue au contrat, pour répondre aux demandes d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Une demande portant sur un appel ou un prospect d’un client est transmise au client concerné. Les demandes relatives au compte AYWA peuvent être adressées à team@aywa.ai.
6. Localisation et transferts
Le plan de contrôle utilise notamment une région européenne. Le runtime vocal peut être déployé dans l’environnement choisi pour le service. Des fournisseurs d’IA, de télécom, d’email, de paiement ou de monitoring peuvent traiter certaines données dans d’autres pays. Les transferts hors Espace économique européen doivent reposer sur un mécanisme juridique approprié.
7. Sécurité et incidents
AYWA applique des mesures proportionnées au risque et informe le client d’une violation de données personnelles le concernant dans les conditions et délais prévus par le contrat et le droit applicable. Le client reste responsable de la sécurité de ses utilisateurs, clés, intégrations et infrastructure.
8. Documentation et contact
Les engagements détaillés de sous-traitance, d’assistance, de suppression et d’audit figurent dans le contrat ou l’accord de traitement des données applicable. Pour une question de protection des données : team@aywa.ai.